La charte du patient hospitalisé fait la synthèse des droits des patients avec pour objectif de les faire connaître concrètement aux patients accueillis dans les établissements de santé.

Elle est annexée au livret d'accueil remis lors de l'admission et concerne tous les patients.

La charte de l'enfant hospitalisé est un texte qui définit quels sont les droits des enfants à l'hôpital comme par exemple être informé sur leur maladie et les soins qui seront pratiqués, le droit d’avoir leurs parents auprès d’eux ...

Instauré depuis la Loi du 4 mars 2002, le respect du consentement du patient impose :

1. • qu’aucun acte médical ne peut être pratiqué sans ce consentement libre et éclairé du patient
2. • que le médecin doit respecter la volonté de la personne
3. • que lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucun acte ne peut être réalisé, sauf urgence, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.

Pour préserver l’autonomie du patient et le responsabiliser dans sa prise de décision, son consentement aux soins proposés est :

1. • libre: le patient prend sa décision sans contrainte ; il peut également refuser les soins
2. • révocable à tout moment: le patient peut retirer son consentement dès qu’il le souhaite
3. • éclairé: il fait suite à une information médicale complète sur :
   • - spécifique à chaque étape du diagnostic et du traitement du problème en cours
   • - dans l’idéal, formulé par écrit.

Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou examen ne peut être réalisé, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.

La signature de l'autorisation d'opérer ou de pratiquer un traitement médical est obligatoire pour tout acte.

Pour les enfants mineurs et les majeurs protégés, seuls les parents et tuteurs légaux ont la possibilité de signer l'autorisation d'opérer.

Cette autorisation d’opérer doit être signé obligatoirement par les deux parents.

Votre avis nous interesse.

Il est précieux pour nous de recueillir votre opinion sur votre séjour. Un questionnaire de satisfaction vous sera remis à l’accueil.

Vos commentaires et suggestions permettent d’améliore la qualité de votre prise en charge.

Une enquête vous sera également transmise par mail à l'initiative de la Haute Autorité de Santé. Ce dispositif est mené de façon continue et auprès de tous les patients concernés. Il permet à chaque établissement de recueillir l'appréciation des patienst sur la qualité des différentes composantes de leurs parcours.

La notion de données de santé est désormais définie de manière large par le règlement européen.

On en retient ainsi

1. • les informations relatives à une personne physique.
2. • les informations obtenues lors du test ou de l’examen d’une partie du corps ou d’une substance corporelle
3. • les informations concernant une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée (indépendamment de la source dont elles proviennent).

Cette notion recouvre ainsi non seulement l’ensemble des données collectées et produites dans le cadre du parcours de soins, mais aussi celles qui seraient détenues par d’autres acteurs, constituent une information sur l’état de santé de la personne.

Relativement à l'intervention d'acteurs extérieurs, la Clinique Part Dieu restreint la saisie et l'accès des données recueillies au fonctionnement du "logiciel métier" dont elle a l'usage.

Dans ce cadre, la Clinique ne distingue pas la nature des données recueillies, et fonde chacune dans un ensemble unique de gestion des données personnelles".

La Clinique Part Dieu, à l'identique du Groupe Kantys dont elle dépend, veille au respect des principes gouvernant la protection des données à caractère personnel et aux droits des personnes concernées. Dans ce cadre une politique de gestion des données à caractère personnel est mise en place dont l'objectif est de garantir et de protéger la confidentialité des informations fournies par le patient ou relevées à l'occassion du parcours de soin. Elle met en outre en oeuvres des mesures pour garantir la sécurité de son système d’information.

Les données concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 et du Code de la santé publique.

Les gestion des informations recueillies permet en outre le strict respect du secret médical.

Au cours de votre admission à la Clinique, une information complète vous est remise. La patient est également informé à l'occasion chaque collecte de données de l’identité du responsable de traitement, de la finalité des traitements mis en œuvre, du caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses et des droits dont vous disposez à l’égard de ces traitements. Lorsqu’il est nécessaire, votre consentement vous sera expressément demandé

Conformément à ces dispositions, il est rappelé que le patient dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez par ailleurs, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité de ces données, du droit de définir le sort de vos données après votre décès et du droit de vous opposer à leur traitement ou de limiter leur utilisation. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données du groupe Kantys sur l’adresse mail : dpo@kantys.org.

Si vous souhaitez plus d’information sur la politique de gestion des données personnelles mise en place par notre groupe, vous pouvez les consulter sur notre site. Elle vous sera également communiquée sur simple demande auprès de nos services.

Les directives anticipées sont la trace des souhaits du patient au cas où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté quant à la limitation ou l’arrêt des traitements médicaux. Elles ne sont pas obligatoires.

Comment écrire ses directives anticipées ? Sur un document manuscrit, daté avec votre nom, date et lieu de naissance et signature.

La durée ? La validité des directives anticipées est de 3 ans. Si le patient ne peut plus s’exprimer, les directives restent valides.

A qui les communiquer ? Une copie au personnel soignant, une autre au médecin référent de votre hospitalisation.

Au sein de notre établissement, vous avez des droits et des devoirs.

Vos droits sont décrits dans la charte du patient hospitalisé, vos devoirs sont les obligations liées aux règles de vie en commun et sont énoncées ci-dessous :

1. • Tabac: Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement.
2. • Téléphone Portable : En raison du risque de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation des téléphones portables est interdite dans les services d’hospitalisation.
3. • Objets de Valeur: Nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeurs. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
4. • Boissons Alcoolisées et Produits Illicites: L’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.
5. • Nuisances Sonores: Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé ainsi qu’à vos visiteurs de respecter ce silence.
6. • Visites: Pour des raisons d’hygiène et de confort, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.
7. • Animaux: Il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement.

1. • Incendie: Dans l’établissement, toutes les dispositions règlementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel.
   Si vous décelez des fumées, des odeurs suspectes :
   - Prévenez immédiatement le personnel
   - Restez dans votre chambre
   - Fermez soigneusement la porte pour éviter d’être incommodé par la fumée et certaines émanations toxiques.
2. • En cas d'alerte• Attendez pour quitter votre chambre d’y être invité par le personnel qui vous guidera vers les issues de secours ou un secteur protégé et si nécessaire vous transportera
   • N’utilisez pas les ascenseurs qui pourraient se bloquer et devenir dangereux en présence de fumée
   • Attendez pour revenir dans votre chambre d’y être convié par le personnel
   
   Toutes les dispositions sont prises pour qu’au cours de votre séjour vous soyez protégé au mieux de tout incident ou accident.

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d’hygiène simples. La plus efficace des préventions consiste en l'usage des solutions hydro-alcooliques mises à votre disposition dans les couloirs et votre chambre. Utilisez les.

Par ailleurs, l’établissement a mis en place un organisme de surveillance de ces infections : le comité de lutte contre les infections nosocomiales, ou CLIN.

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour et sera informée de votre état de santé en cas d’urgence. Il s’agit la plupart du temps d’un parent.

Personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même personne.

La loi du 4 mars 2002 vous offre la possibilité de désigner une personne de confiance.

La personne de confiance peut être utile pour vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux. Le secret médical peut être levé pour cette personne. Elle n’a pas accès au dossier médical.

Qui peut être désigné ? Toute personne de l’entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : parent, conjoint, compagnon, proche, médecin traitant.

Quand désigner une personne de confiance ? Cette désignation n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation. La personne désignée doit en être informée. Le patient protégé par une mesure de tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance.

Comment désigner une personne de confiance ? La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.