Mentions Générales relatives aux Données Personnelles

La Clinique part Dieu, filiale du Groupe KANTYS, recueille et traite les données nécessaires à la gestion de ses activités, notamment dans le secteur de la santé.

Dans ce cadre, les différents intervenants de la Clinique veillent au respect des principes prescrits en matière de protection des données personnelles, ainsi qu’aux droits des personnes concernées, qu'ils soient patients, collaborateurs ou futurs collaborateurs et partenaires.

La politique de gestion de ces données personnelles obéit à la réglementations et aux lois qui leur sont applicables.

Sont notamment visées les dispositions du Règlement De l'Union Européenne dit "2016/679" sur la protection des données du 27 avril 2016, celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Relativement à la pesronne des collabrateurs s'y ajoutent les dispositions dédiées du Code de la santé publique et du Code du travail.

Compte tenu de la nature et des techniques employées pour sa construction (site statique), il est rappelé que ce site ne recueille pas de telles données, mais que ces dernières sont collectées dans le cadre de l'acceuil physique du patient à la Clinique.

L'internaute prend ainsi note de ce que la méthode employée ne comporte ni base de données, ni traceur susceptible d'enregistrer d'informations relatives à sa personne ou sa localisation. Si un code de paramétrage de suivi des consultations du site ('Google Analytics') est bien présent en tête de chaque page parce que nécessaire au fonctionnement du site, - ce code détermine simultanément plusieurs actions, les instructions qu'il pourrait comporter en matière de données personnelles ou de localisation en sont volontairement désactivées. De même façon, l'envoi de mails via le site n'est pas directement possible et ne peut y être géré que via l'application dédiée installée sur le materiel de l'internaute.

Au terme de l'art 4 du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont entendus comme :

• Données ou Données à Caractère Personnel, ou Données Personnelles: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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• Données Relatives à l’état de Santé ou Données de Santé: Ce sont les données relatives à la santé physique ou mentale des personnes concernées. Y figurent notammentles informations relatives à la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de ces personnes.
• Responsable de traitement:la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Traitement de Données à Caractère Personnel (décrits comme "Traitement"): Ce sont les opérations ou un ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification…

Les Traitements mis en oeuvre par la Clinique sont nécessaires à ses activités. Ils concernent principalement les patients de nos établissements et leur personnel (administratif, encadrant, soignant, personnel de service).

Les Responsables de traitement sont les différents établissements de santé, représentés par leurs directeurs respectifs.

Les Traitements réalisés se fondent sur l’exécution des obligations légales et réglementaires des établissements de santé, l’exécution d’un contrat, et la protection de l’intérêt légitime des responsables de traitement concernés. Certains Traitements peuvent également réalisés sur la base du consentement exprès de la personne concernée.

Les Données traitées sont notamment les données administratives des personnes concernées (identité, numéro de sécurité sociale, droits sociaux), les données de santé des patients, les données d’ordre financier et les données relatives aux actes et prestations médicales réalisés. Dans le cadre de notre offre de recrutement, les Données relatives aux candidatures font également l’objet d’un traitement automatisé.

Les Données sont destinées prioritairement aux personnels de la clinique. Elles sont ensuite transmises aux établissements habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Les Données peuvent par ailleurs être transmises à des organismes publics ou privés, autorités de santé et professions réglementées dans le strict périmètre de leur mission. Elles peuvent également être transmises à des prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de la Clinique ou de son groupe de tutelle ou d'établissements partenaires. Dans ce cadre les tiers n’ont qu’un accès limité aux données strictement nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité vis-à-vis des Données concernées.

Une liste des établissements habituellement partenaires de la Clinique peut-être consultée en page "Clinique Part Dieu" de ce site.

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve de l’application d’une durée de conservation plus longue s’imposant en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

La Clinique met en oeuvre les mesures d'organisation techniques logicielles et physiques appropriées pour préserver et garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 et du Code de la santé publique.

Une information circonstanciée est signalée lors de chaque collecte de Données. Cette information porte notamment sur l’identité du Responsable de traitement, de la finalité des Traitements mis en oeuvre, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et les droits dont elles disposent à l’égard des Traitements mis en oeuvre. Lorsqu’il est nécessaire, le consentement de la personne concernée est expressément demandé.

Les personnes concernées disposent d’un droit d'accès aux Données les concernant et, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, du droit de s’opposer à leur utilisation ou de limiter celle-ci. Elles disposent enfin du droit de définir du sort de leurs données après leur décès et du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le Traitement se fonde sur celui-ci.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, notre Groupe a procédé à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données, en charge des questions liées à la gestion des Données à caractère personnel au sein des établissements de notre Groupe. Le Délégué est l’interlocuteur de l’autorité de contrôle (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@kantys.org ou en écrivant à Clinique de la Part Dieu – Direction 96, avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr).